Si vous envisagez de créer une micro-entreprise tout en étant au chômage, sachez que vous pouvez cumuler vos allocations avec vos revenus d’activité. Les conditions de ce cumul diffèrent en fonction de la date de création de votre micro-entreprise, selon qu’elle soit antérieure ou postérieure à votre inscription à France Travail.

Quelles aides pouvez-vous obtenir en fonction de votre situation ?

Les conditions d’accès aux aides diffèrent selon que vous créez votre micro-entreprise avant ou après votre inscription à France Travail.

Vous créez votre entreprise après vous être inscrit à France Travail

Si vous êtes inscrit à France Travail et souhaitez créer une micro-entreprise pour reprendre une activité professionnelle, il est essentiel de vérifier d’abord que votre ancien emploi ne comporte pas de clause de non-concurrence. Cette clause, si elle existe, pourrait vous empêcher d’exercer une activité rémunérée concurrente, mais elle doit être limitée dans le temps et l’espace, comme précisé sur le site officiel Entreprendre. Vous pouvez ensuite choisir de vous lancer dans une activité commerciale, artisanale, ou libérale, qu’elle soit réglementée ou non.

Deux types d’aides sont disponibles pour vous soutenir dans votre projet : l’Aide au retour à l’emploi (ARE) et l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

• L’ARE : Vous pouvez percevoir cette allocation tout en générant des revenus avec votre micro-entreprise, à condition que le cumul de vos revenus et de l’ARE ne dépasse pas le montant brut de votre dernier salaire.
• L’ARCE : Accessible uniquement si vous créez votre micro-entreprise après votre inscription à France Travail, l’ARCE est disponible si vous êtes éligible à l’ARE, avez lancé votre entreprise après la fin de votre dernier contrat de travail, et bénéficiez de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), qui offre une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. L’ARCE est versée en deux fois, à six mois d’intervalle, et correspond à 45 ou 60 % du montant en capital de vos droits ARE.

Vous aviez déjà une micro-entreprise avant de vous inscrire à France Travail

Si vous exerciez déjà une activité de micro-entrepreneur avant votre inscription à France Travail, vous avez la possibilité de cumuler vos revenus avec l’intégralité de votre ARE.

Comment sont calculées vos allocations ?

Pour calculer le montant de vos allocations chômage si vous étiez inscrit à France Travail avant de créer votre micro-entreprise, trois étapes sont nécessaires :

Calculer votre salaire journalier de référence (SJR) : Divisez le montant brut total de vos salaires des 24 mois précédant la fin de votre contrat de travail par le nombre de jours calendaires durant cette période (pour les personnes de plus de 53 ans, cette période est étendue à 36 mois).

Déterminer votre allocation journalière ARE : France Travail compare deux montants : 40,4 % de votre SJR plus 12,95 €, ou 57 % de votre SJR. L’allocation journalière ne peut être inférieure à 31,9 € ni excéder 75 % de votre SJR.

Calculer le revenu de reprise : Soustrayez les charges sociales forfaitaires de votre revenu d’auto-entrepreneur : 71 % pour les activités commerciales et industrielles, 50 % pour les prestations de service, et 34 % pour les activités libérales. Ensuite, France Travail déduit 70 % de votre chiffre d’affaires (CA) pour ajuster le montant de votre ARE mensuelle, diminuée de ce revenu de reprise ajusté à 70 %.